A vos balais!

Vous êtes propriétaire ou locataire d'une maison?  Savez-vous que vous en avez la Verkehrssicherungspflicht? 

 C'est le devoir d'assurer la sécurité sur les voies publiques qui jouxtent à votre maison. 

L'obligation générale résulte de l'art. 14.2. de la Loi Fondamentale allemande…  

« Propriété oblige. Son usage doit contribuer en même temps au bien de la collectivité. »

… et du code civil (BGB) qui règle la question de la responsabilité civile à l'art. 823. 

Des obligations toute l'année

Il en résulte que quiconque est propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain en Allemagne a le devoir de veiller à la sécurité des passants, du facteur ou de ses locataires, etc.

Il s’agit de s’assurer que la clôture ne tombe pas sur la voie publique blessant ou faisant trébucher quelqu’un,  que les marches pour accéder à l’immeuble ne soient pas glissantes ou encore qu’il n’y ait pas de dalles défectueuses sur le trottoir face à votre maison. Dans ce dernier cas, ce n’est évidemment pas à vous de faire des réparations mais il vous incombe d’avertir la commune dès que possible pour qu’elle puisse entreprendre les travaux nécessaires.

D’autre part, il faut régulièrement contrôler qu’il n’y ait pas trop de bois mort dans les arbres de votre jardin (particulièrement ceux qui se trouvent à la limite de votre terrain) qui pourrait tomber et blesser des passants ou endommager une voiture garée devant chez vous. Il en va de même pour la toiture : après une tempête on est bien conseillé de vérifier si les tuiles tiennent encore solidement et ne risquent pas de tomber sur la tête d’un de vos voisins.  

En hiver, une véritable corvée

Même si tout ceci est très sérieux et important et que le non-respect de ces règles peut vous coûter cher en cas de dommage, on entend beaucoup plus parler d’un autre aspect particulièrement pénible : l’obligation de retirer les feuilles mortes du trottoir en automne et pire encore de ramasser la neige en hiver…

Ce sont les communes qui édictent les règles quant à la fréquence du ramassage, de l’obligation de déverser des gravillons, l’utilisation du sel… ou son interdiction. Précisons encore que vous risquez une amende si vous ne vous conformez pas à la règle!

A Munich, s’il neige beaucoup, vous serez bien occupés : il faut que la voie soit déblayée dès 7:00 (8:00 le weekend) et vous devez ramasser la neige aussi souvent que nécessaire jusqu'à 20:00 – cela peut donc être plusieurs fois par jour, lorsqu’il neige beaucoup. Les années riches en neige cela peut être pendant plusieurs mois. Une maigre consolation : vous n’aurez pas froid car c’est très physique !

Alors à vos balais, à vos pelles !

… et si vous n’êtes pas prêts à manier la pelle à neige aux aurores, il existe des services qui font ce travail à votre place contre un forfait pour toute la saison dont le montant dépend de la longueur du trottoir à nettoyer .

Sachez également que l’apposition d’un écriteau avertissant du danger de pratiquer votre allée enneigée ne vous libérera pas de votre responsabilité si le facteur se casse une jambe…

Il va sans dire que les tribunaux allemands consacrent beaucoup de temps au règlement de différends liés au respect ou non-respect de cette obligation, à l’étendue des devoirs de chacun et à la détermination de la responsabilité des parties en présence…

Préparez-vous donc à trouver la solution qui vous convient le mieux pour cet hiver et à investir dans une jolie pelle à neige... Il en existe de toutes les tailles et de toutes les couleurs. Il en existe même pour les enfants, qui se feront une joie de vous aider... si vous avez de la chance.